Souvenez-vous, c’était en mai 2020, Nicolas DUPONT-AIGNAN alertait avant de voter contre cette menace dangereuse pour la liberté d’expression que représente la loi AVIA. Le gouvernement avait en effet instrumentalisé la lutte légitime contre « les contenus haineux sur Internet » afin de laisser les réseaux sociaux censurer des contenus qui lui déplaisent et ce sans le moindre contrôle préalable de la justice !
Ce projet de loi avait tout d’abord déclenché un véritable tollé médiatique, en découlent énormément de critiques mettant en avant la réduction de la liberté d’expression. Ce projet de loi qui, beaucoup de personnalités et de camps politiques l’estimaient : portait réellement atteinte à la liberté d’expression en France. Ainsi, pour l’association la Quadrature du Net qui qualifie de « dérive inadmissible », la Ligue des Droits de l’Homme pointe quant à elle du doigt le risque pour la liberté d’expression, le Conseil National du Numérique quant à lui alerte : cette loi qui « pourrait avoir un impact sur les droits et libertés ». Encore « Un risque de censure » selon la CNCDH.
En effet, la loi Avia du 24 juin 2020 pouvait paraître intéressante sur la forme car elle vise, je cite à « lutter contre la haine sur internet » mais dans le fond et respectant la désormais funeste expression du « et en même temps » du gouvernement » elle cache, en fait, une énième loi liberticide ! Cette loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, ayant pour objectif, rappelons-le dans la substance, de retirer les contenus terroristes et pédopornographiques de n’importe quel site et les contenus haineux et pornographiques sous 24 heures des principaux réseaux sociaux, plateformes collaboratives et des moteurs de recherche. D’autres dispositions comme celles de créer un parquet spécialisé dans ses affaires et la création d’un observatoire de la haine en ligne rattaché au CSA, rebaptisé l’ARCOM … des mesurettes, dont l’objectif, est de placer quelques amis du gouvernement bien rémunérés mais qui ne servent pas à grand-chose, de manière plus réaliste …
Après la loi Avia, le gouvernement a fait passer une loi cet été en toute discrétion … celle-ci pouvait une fois encore paraître intéressante sur la forme car elle vise, je cite au « retrait en une heure des publications à caractère terroriste » mais dans le fond elle cache une énième loi liberticide !
La loi Avia sanctionne-t-elle vraiment les islamistes qui menacent de mort sur Internet ou n’est-elle réservée qu’aux opposants à Macron ?
La question se pose en effet, car en pleine campagne présidentielle, le 4 mars 2022 plus exactement, je perdais accès, de manière définitive et sans raison valable à mon compte Twitter, tout comme des fédérations de Debout La France, celle du Nord et certains concurrents de Nicolas DUPONT-AIGNAN, ce dernier réagira d’ailleurs à ce propos dans une vidéo en direct en date du 5 mars 2022 : https://www.facebook.com/watch/live/?ref=watch_permalink&v=2152518851562241
Dans la loi n° 2022-1159 en date du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Ayant pour objectif de porter « diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ». Rappelez-vous, ce projet de loi avait déclenché un véritable tollé médiatique, énormément de critiques qui mettaient en avant la réduction de la liberté d’expression, ce projet de loi qui, beaucoup de personnalités et de camps politiques l’estimaient : portait réellement atteinte à la liberté d’expression. Ainsi, pour l’association la Quadrature du Net qui qualifie de « dérive inadmissible », la Ligue des Droits de l’Homme pointe du doigt le risque pour la liberté d’expression, le Conseil National du Numérique : qui « pourrait avoir un impact sur les droits et libertés ». « Un risque de censure » selon la CNCDH.
Retoquée par le Conseil Constitutionnel, vidant de sa substance : la création du parquet spécialisé, la simplification pour le signalement d’un contenu en ligne et la création d l’observatoire de l’aide en ligne. La proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.
Vous l’aurez compris, cette idée d’encadrer les propos en ligne n’était pas la volonté momentanée du gouvernement, on est sur un projet de longue haleine avec cette volonté de mettre en place cette forme de censure douce sur Internet. Le gouvernement dégagé par la porte est revenu par la fenêtre avec un nouveau projet de loi fin juillet 2022. Vous n’en avez pas entendu parler et vous allez comprendre pourquoi, c’est un article du Point du 13 août loi de La république En Marche teneur : la loi en impose le retrait.
La Macronie est un pouvoir en perdition qui tente de se sauver en contrôlant les Français avec des instructions aux enseignants pour scruter la bien-pensance de leurs élèves, jusqu’à tracker leurs moindres faits et gestes en leur offrant des montres connectées, bagués comme des poulets ! Alors plus que jamais, défendons la liberté !
La nouvelle loi qui n’a rien à voir, vraiment ?
Contournant la loi Avia, contre la Constitution. La loi impose le retrait de contenus à caractère terroriste en ligne dans l’heure à tous les fournisseurs de service d’hébergement, ce projet de loi intègre la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des injonctions de retrait transfrontalières, c’est-à-dire vis-à-vis des autres pays. Pour ce nouveau projet de loi, les sanctions sont quasi-similaires : 1 an d’emprisonnement et 200 000 euros d’amende et jusqu’à 4% du Chiffres d’Affaires mondial de la plateforme. Véritable tour de passe-passe pour faire revenir la loi Avia. Recours sur cette loi passée en toute discrétion, motif : atteinte manifeste à la liberté d’expression et de communication garantie par l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Et pourtant le 13 août le Conseil Constitutionnel ne s’y oppose pas. L’aberration et le scandale, cette loi n’avait pas d’autre choix que de l’appliquer en raison de son intitulé : « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ». Il s’agit en fait que toutes ses décisions mises dans ce projet de loi n’est qu’une régulation vis-à-vis du droit européen qui prime sur le droit des états, la France n’avait donc d’autre choix que de s’y plier … précisé par le Conseil Constitutionnel voyant ce manquement tout à fait aberrant, aux « sages » de préciser : les contenus dits terroristes sont Il lui est aussi loisible, à ce titre, d’instituer des dispositions destinées à faire cesser des abus de l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui portent atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers.
Par conséquent, tout pourrait devenir considéré comme terroriste, c’est l’administration qui décide, ils ont donné cette mission plus à l’Arcom, une autre autorité, vérification de l’Arcom délégué, dont le patron est nommé par le pouvoir, c’est le pouvoir qui fixe les limites, c’est étrange. Contenu terroriste. Fait passer la pilule : étranges effets secondaires du vaccin, le Qatar soit propriétaire du PSG, le passage de 80km sur les routes de campagne, cela pourrait devenir terroriste, des « sages » vraiment ? La loi passée sous silence, la censure est donc désormais autorisée en France au motif dit « terroriste » fourre-tout administratif pour cacher l’autorisation de la censure … au-delà des clivages politiques, tout le monde est concerné !
Nos solutions :
Dans son programme présidentiel, Nicolas DUPONT-AIGNAN proposait des mesures ambitieuses concernant la souveraineté numérique, en voici les principales :
- Créer ou récupérer des acteurs et des outils numériques souverains français (liés à l’hébergement, au transport de l’information, aux réseaux sociaux, aux chaînes de blocs, au streaming), non censurés et rayonnants dans la francophonie et spécialement l’Afrique.
- Lancer notre propre moteur de recherche (un « google » francophone) et nos propres réseaux sociaux (l’Asie sachant le faire hors GAFAM).
Réf. programme présidentiel de 2022 : https://2022nda.fr/projet/sciences-souverainete-industrielle/
Vous l’avez sans doute compris, le gouvernement ne sachant plus comment faire afin de faire passer ses lois liberticides quand elles ne sont pas retoquées par le Conseil Constitutionnel … en allant même jusqu’au tour de passe-passe après l’attente tel qu’un prédateur politique, la période estivale, étant le « bon moment » et afin de faire passer sa loi par le biais d’un cheval de Troie à l’Assemblée. L’opposition devra, plus que jamais en cette rentrée législative s’unir afin de déjouer le prochain tour d’adresse des prestidigitateurs.
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Maël Camerlynck
Secrétaire Départemental
Fédération du Nord
Debout La France